Pour développer la production d'énergies renouvelables, et plus particulièrement de l'énergie éolienne et ainsi respecter les engagements du protocole de Kyoto, la France accorde une défiscalisation aux investisseurs qui achètent des parts dans des sociétés productrices d'énergies renouvelables.
L’investisseur qui achète des parts dans une société de production d'énergies renouvelables bénéficie d'une défiscalisation immédiate allant jusqu’à 25 % de l’investissement. Il peut également bénéficier d’une exonération de l’I.S.F. du montant total de ses parts.
De ce fait, l’investisseur bénéficie des avantages de la loi Dutreil qui octroie une défiscalisation sur le montant total de l’investissement dans un projet de production d'énergies renouvelables, plafonné à un montant total de 100 000 € pour un célibataire et 200 000 € pour un couple. Cependant, la défiscalisation est limitée à 5 000 € par an pour un célibataire et 10 000 € pour un couple. L’excédent sera reporté sur la ou les années suivantes. |
